Conditions d’utilisation

Version : août 2026. Applicables à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne.

Article 1. Identité de l'entrepreneur

Nextdoor Commerce, exerçant sous le nom Stitchi Studio
3402 CG IJsselstein, Pays-Bas
Numéro KvK (registre du commerce) : 99880156
E-mail : info@stitchistudio.com

Dans les présentes conditions, on entend par client : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec Stitchi Studio.

Article 2. Champ d'application

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de Stitchi Studio et à tout contrat à distance conclu entre Stitchi Studio et le client.

2.2 Le texte des présentes conditions est mis à la disposition du client avant la conclusion du contrat, de manière à pouvoir être facilement enregistré sur un support durable.

2.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition concernée est alors remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée de la disposition initiale.

2.4 Les dispositions dérogeant au droit impératif de la consommation sont inapplicables.

Article 3. L'offre

3.1 L'offre est sans engagement et valable dans la limite des stocks disponibles. Stitchi Studio est en droit de modifier l'offre.

3.2 L'offre contient une description suffisamment détaillée pour permettre au client de l'évaluer. Les images sont une représentation fidèle des produits proposés. Stitchi Studio ne garantit pas que les couleurs affichées de la toile et des fils correspondent exactement aux couleurs réelles.

3.3 Les erreurs et fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Stitchi Studio.

Article 4. Le contrat

4.1 Le contrat est conclu au moment où le client accepte l'offre et où Stitchi Studio en confirme la réception par voie électronique.

4.2 Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

4.3 Stitchi Studio est en droit de refuser une commande de manière motivée ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.

Article 5. Prix et frais d'importation

5.1 Les prix indiqués sur le site s'entendent par produit et sont exprimés dans la devise choisie par le client. Pendant la durée de validité de l'offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf hausses découlant de dispositions légales.

5.2 Les kits de broderie sont expédiés directement depuis un pays situé hors de l'Union européenne. En vertu de l'article 5, paragraphe 1, point a, de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968 (Wet op de omzetbelasting 1968), le lieu de livraison se situe dans le pays où commence le transport, et donc hors de l'Union européenne. Stitchi Studio ne facture pas de TVA néerlandaise sur cette livraison.

5.3 Lors de l'importation dans le pays de destination, la TVA à l'importation, des droits de douane et des frais de dédouanement peuvent être dus. Le service postal ou de messagerie les déclare dans le cadre du régime particulier applicable aux services postaux et de messagerie et perçoit ces montants auprès du destinataire de l'envoi. Le risque que ces frais soient facturés, ainsi que les frais eux-mêmes, sont à la charge et aux risques du client.

5.4 Le montant des frais visés au point 5.3 ne peut pas être déterminé à l'avance par Stitchi Studio et dépend du pays de destination, du transporteur et de la composition de l'envoi. Si ces frais sont prélevés, la livraison a lieu après que le client les a réglés au transporteur.

5.5 Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de celles-ci.

Article 6. Paiement

6.1 Le paiement s'effectue lors de la finalisation de la commande, au moyen de l'un des modes de paiement proposés.

6.2 Le client est tenu de signaler sans délai à Stitchi Studio toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

Article 7. Livraison et exécution

7.1 Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le client lors du paiement. Si cette adresse est inexacte ou incomplète, le client doit en informer Stitchi Studio dans les meilleurs délais.

7.2 Stitchi Studio exécute les commandes acceptées dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de dépassement de ce délai, le client en est informé et a le droit de résilier le contrat sans frais. Le remboursement a alors lieu dans les 14 jours suivant la résiliation. Le délai habituel est de 5 à 7 jours ouvrés de production, puis de 2 à 4 jours ouvrés de livraison. La livraison est toujours gratuite, sans minimum d'achat.

7.3 Le risque de détérioration ou de perte des produits incombe à Stitchi Studio jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant désigné par le client.

7.4 Le refus de l'envoi par le client, ou le non-paiement des frais visés à l'article 5.3, entraîne le renvoi ou la destruction de l'envoi par le transporteur. Cela ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Si l'envoi parvient à Stitchi Studio, le prix du produit est remboursé au client.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs. Le client le signale par e-mail.

8.2 Après ce signalement, le client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit pouvoir prouver que le produit a été renvoyé dans les délais.

8.3 Pendant le délai de réflexion, le client manipule le produit et son emballage avec soin. Le produit n'est déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer si le client souhaite le conserver. Le produit est retourné dans son état d'origine.

8.4 Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8.5 Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications du client (article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais), notamment les kits de broderie réalisés à partir d'une photo fournie par le client. Si le client n'est pas satisfait de la qualité d'un tel produit, Stitchi Studio cherche toujours une solution (voir l'article 9).

Article 9. Conformité et réclamations

9.1 Stitchi Studio garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité.

9.2 Les défauts ou les produits livrés par erreur doivent être signalés par e-mail dans un délai raisonnable après leur découverte.

9.3 Les réclamations reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation est jugée fondée, le produit est, au choix de Stitchi Studio, remplacé, réparé ou remboursé sans frais.

9.4 Les droits légaux du client restent pleinement en vigueur.

Article 10. Droit applicable

Tous les contrats entre Stitchi Studio et le client sont régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le client réside à l'étranger. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du client restent applicables.